Conditions Générales de Vente et de Services
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, ci-après « CGV », régissent les prestations proposées sous la marque Weboom.
Weboom est une marque exploitée par :
[Raison sociale]
[Forme juridique] au capital de [●] €
Siège social : [●]
SIREN / SIRET : [●]
RCS : [●]
N° TVA intracommunautaire : [●]
E-mail : [●]
Téléphone : [●]
Ci-après dénommée « Weboom ».
1. Objet
Weboom propose des services de création, mise en ligne, hébergement, maintenance et évolution de sites internet ainsi que des prestations complémentaires liées notamment au design, au référencement naturel, à la visibilité locale et à l’accompagnement digital.
Le modèle Weboom repose principalement sur un abonnement mensuel avec une durée initiale d’engagement de 12 mois, permettant d’intégrer la création du site et son accompagnement dans le temps.
Les caractéristiques précises de la prestation souscrite figurent dans l’offre, le devis, le bon de commande ou tout autre document contractuel accepté par le Client.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent principalement aux Clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières figurant sur un devis ou bon de commande signé, les conditions particulières prévalent.
3. Les offres Weboom
Weboom One
À partir de 29,90 € / mois selon les conditions indiquées lors de la commande.
Cette formule comprend notamment :
la création d’un site vitrine d’une page
l’adaptation ordinateur, tablette et mobile
l’hébergement
la maintenance technique essentielle
une demande de modification simple par mois
un support par e-mail.
Une demande non utilisée au cours d’un mois n’est pas reportable sur les mois suivants.
Weboom Boost
À partir de 39,90 € / mois selon les conditions indiquées lors de la commande.
Cette formule comprend notamment :
la création d’un site vitrine professionnel
une structure composée de plusieurs sections ou pages selon le projet défini
un design adapté à l’activité du Client
l’hébergement
la maintenance technique
les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du site
une fonctionnalité définie lors de la commande, par exemple un formulaire de contact, une galerie, une carte Google Maps ou une intégration externe
l’accompagnement de l’équipe Weboom.
Weboom Signature
À partir de 59,90 € / mois selon les conditions indiquées lors de la commande.
Cette formule est destinée aux projets nécessitant une conception plus personnalisée.
Le nombre de pages, les fonctionnalités, les intégrations et le périmètre de l’accompagnement sont définis dans le devis ou le bon de commande.
La mention « sur mesure » ne signifie pas que les développements ou modifications sont illimités.
Toute demande dépassant le périmètre contractuellement défini peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
4. Prestations et options complémentaires
Weboom peut proposer notamment les prestations suivantes.
Weboom Design peut comprendre la création ou l’évolution d’une identité graphique, d’un logo, de visuels, d’éléments de communication ou de contenus destinés au site.
Weboom SEO peut comprendre l’analyse de mots-clés, l’optimisation des contenus, des titres, de la structure du site, des métadonnées, du maillage interne et de certains éléments techniques liés au référencement naturel.
Weboom Local peut comprendre la création, la configuration ou l’optimisation d’une fiche Google Business Profile ainsi que l’accompagnement relatif à la visibilité locale.
Weboom Care peut comprendre un volume supplémentaire d’accompagnement, de mises à jour ou de modifications du site.
Le contenu exact et le prix de chaque option sont ceux figurant dans le devis ou la commande.
5. Définition d’une modification
Une modification incluse dans un abonnement correspond à une évolution raisonnable du contenu existant du site, telle que :
modification d’un texte
remplacement d’une image
changement d’une information
modification d’horaires
modification de coordonnées
correction d’un élément existant.
Ne constituent notamment pas une modification simple :
la création d’une nouvelle page complète
une refonte graphique importante
la création d’une nouvelle fonctionnalité
une nouvelle intégration technique
un développement spécifique
une modification importante de l’architecture du site.
Dans ce cas, Weboom informe le Client avant intervention et peut lui proposer une prestation complémentaire.
6. Commande et formation du contrat
La commande devient définitive lorsque le Client :
accepte le devis, le bon de commande ou l’offre correspondante
accepte les présentes CGV
fournit, le cas échéant, les informations nécessaires au paiement de l’abonnement.
La signature électronique, l’acceptation électronique ou toute validation explicite de la commande vaut engagement contractuel.
7. Engagement initial de 12 mois
Les abonnements Weboom sont souscrits avec une durée minimale initiale de 12 mois.
Cette durée permet notamment à Weboom d’intégrer le coût de conception et de création initiale du site dans un abonnement mensuel plutôt que de facturer intégralement sa réalisation au démarrage.
L’engagement commence à la date indiquée sur le devis ou le bon de commande ou, à défaut, à la date de validation de la commande.
Résiliation pendant les 12 premiers mois
Sauf disposition légale impérative ou manquement grave de Weboom à ses obligations, la résiliation demandée par le Client avant l’expiration de la durée initiale n’interrompt pas les sommes restant dues au titre de la période minimale d’engagement.
Les mensualités restant à courir jusqu’à la fin des 12 mois demeurent donc exigibles.
Après les 12 premiers mois
À l’issue de la période initiale de 12 mois, l’abonnement est poursuivi sans nouvel engagement annuel.
Le Client peut alors résilier son abonnement à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours.
8. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis, le bon de commande ou l’offre acceptée par le Client.
Le document contractuel précise si les montants sont exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur lorsqu’elle est applicable.
Sauf mention contraire, les abonnements sont facturés mensuellement.
Les paiements peuvent être réalisés par prélèvement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par Weboom.
Le Client s’engage à maintenir pendant toute la durée du contrat un moyen de paiement valide.
9. Retard ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement d’un Client professionnel, des pénalités sont exigibles de plein droit à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire.
Le taux appliqué est égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable, majoré de dix points de pourcentage, sauf taux différent valablement indiqué sur la facture ou le contrat conformément à la réglementation.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par tout Client professionnel en situation de retard de paiement.
Si les frais effectivement engagés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire pourra être réclamée sur justification lorsque la réglementation le permet.
Après notification restée sans effet, Weboom peut suspendre tout ou partie de ses prestations, notamment :
l’hébergement
les demandes de modification
la maintenance
le support
les services complémentaires.
Cette suspension ne dispense pas le Client du paiement des sommes dues.
10. Réalisation du site
Après validation de la commande, Weboom peut transmettre au Client un brief ou lui demander différents éléments nécessaires à la réalisation du projet.
Le Client s’engage notamment à fournir dans des délais raisonnables :
son logo
ses textes
ses photographies
ses coordonnées
les informations relatives à son activité
les accès techniques éventuellement nécessaires
ses validations.
Les délais de production communiqués par Weboom sont estimatifs sauf engagement écrit contraire.
Tout retard du Client dans la transmission des informations ou validations nécessaires peut entraîner un report du calendrier de production.
Le retard du Client dans la transmission de ses éléments ne suspend pas automatiquement le paiement de l’abonnement.
11. Validation du site
Avant la mise en ligne définitive, Weboom peut présenter au Client une version de validation.
Le Client doit vérifier notamment :
les textes
les coordonnées
les tarifs
les horaires
les liens
les photographies
les informations légales
le fonctionnement général du site.
La validation du Client autorise Weboom à procéder à la mise en ligne.
Les erreurs provenant d’informations validées ou directement fournies par le Client ne peuvent être imputées à Weboom.
12. Obligations du Client
Le Client reste responsable des contenus qu’il demande à Weboom de publier.
Il garantit disposer des droits nécessaires sur l’ensemble des textes, photographies, vidéos, logos, marques ou documents transmis à Weboom.
Le Client s’interdit notamment de demander la publication de contenus :
illicites
trompeurs
diffamatoires
contrefaisants
portant atteinte aux droits de tiers.
Weboom pourra refuser ou retirer tout contenu manifestement illicite.
13. Hébergement, maintenance et disponibilité
L’hébergement est compris dans les offres lorsqu’il est expressément mentionné.
Weboom réalise les opérations techniques nécessaires au maintien du site dans des conditions normales de fonctionnement.
Le Client reconnaît néanmoins qu’aucun service informatique ne peut garantir une disponibilité permanente et absolue.
Des interruptions peuvent notamment intervenir en cas :
de maintenance
de mise à jour
d’incident chez un hébergeur ou prestataire tiers
d’attaque informatique
d’incident réseau
de force majeure.
Weboom s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables permettant de rétablir le service lorsqu’un incident relève de son périmètre d’intervention.
14. Référencement naturel — SEO
Les prestations de référencement naturel constituent une obligation de moyens et non une garantie de résultat.
Weboom ne garantit notamment :
aucune position précise dans Google
aucune première position
aucun volume déterminé de visiteurs
aucun nombre déterminé de prospects
aucun chiffre d’affaires.
Les moteurs de recherche utilisent leurs propres algorithmes et peuvent modifier leurs règles indépendamment de Weboom.
Les résultats SEO dépendent également du secteur d’activité, de la concurrence, de l’ancienneté du domaine, du contenu, de l’autorité du site et de nombreux autres facteurs.
15. Google Business Profile et visibilité locale
Lorsqu’une prestation Weboom Local est souscrite, Weboom intervient sur les éléments entrant dans le périmètre défini avec le Client.
Google demeure seul décisionnaire concernant notamment :
l’acceptation ou la suspension d’une fiche
l’affichage des informations
les règles de classement
l’apparition dans les résultats locaux
les fonctionnalités disponibles.
Weboom ne garantit donc aucune position spécifique ni aucun volume déterminé de trafic ou de contacts.
16. Nom de domaine
Le nom de domaine appartient au Client lorsqu’il est enregistré directement à son nom.
Lorsque Weboom intervient dans son enregistrement ou sa gestion, les modalités de propriété et de renouvellement sont indiquées dans le devis ou le bon de commande.
17. Propriété intellectuelle
Le Client reste propriétaire de ses marques, logos, textes, photographies et contenus préexistants.
Weboom demeure propriétaire de ses méthodes, outils, bibliothèques, composants, modèles, structures, savoir-faire, éléments logiciels et développements préexistants.
Les droits d’utilisation relatifs aux éléments spécialement créés pour le Client sont ceux prévus dans le devis ou la commande.
Sauf cession expresse contraire, la souscription d’un abonnement ne transfère pas automatiquement au Client la propriété des outils, composants techniques ou systèmes utilisés par Weboom pour produire le site.
18. Fin de l’abonnement et récupération du site
À la date effective de fin de l’abonnement :
l’hébergement Weboom peut prendre fin
la maintenance cesse
le support cesse
les fonctionnalités nécessitant un abonnement ou une licence Weboom peuvent cesser de fonctionner.
Le Client dispose de 30 jours à compter de la fin du contrat pour demander la récupération des contenus lui appartenant ou les éléments permettant une migration, dans la mesure où leur format et les technologies utilisées le permettent.
Une prestation de migration, d’assistance technique ou de transfert complexe peut être facturée séparément.
Les outils internes, bibliothèques, licences, méthodes, templates ou composants propriétaires de Weboom ne sont pas transférés sauf accord écrit contraire.
Après expiration du délai de récupération, Weboom pourra supprimer les données et sauvegardes liées au projet, sous réserve de ses obligations légales de conservation.
19. Responsabilité
Weboom est responsable des dommages directs résultant d’un manquement prouvé à ses obligations contractuelles.
Weboom ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant notamment :
d’une mauvaise utilisation du site
d’informations erronées communiquées par le Client
d’un service ou logiciel tiers
d’une modification effectuée sans l’intervention de Weboom
d’une perte de positionnement dans un moteur de recherche
d’une suspension d’un compte Google ou d’un service tiers
d’une panne extérieure à son infrastructure
d’un événement de force majeure.
Dans les relations entre professionnels, sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de Weboom est limitée au montant effectivement payé par le Client à Weboom au cours des 12 derniers mois au titre de la prestation concernée.
20. Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques obtenues dans le cadre de l’exécution du contrat.
Cette obligation demeure applicable après la fin de la relation contractuelle.
21. Données personnelles
Chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Lorsque Weboom traite des données personnelles pour le compte du Client dans le cadre de la réalisation ou de l’hébergement d’un site, les responsabilités des parties pourront être précisées dans un accord relatif au traitement des données.
Le Client reste responsable des traitements de données qu’il réalise au moyen de son site, notamment des données collectées via ses formulaires.
Une Politique de confidentialité distincte doit être publiée sur le site Weboom.
22. Droit de rétractation lorsque la loi l’impose
Certains professionnels peuvent bénéficier de protections normalement applicables aux consommateurs lorsqu’un contrat est signé hors établissement, lorsque la prestation ne relève pas de leur activité principale et que l’entreprise emploie cinq salariés ou moins.
Lorsque le droit de rétractation est légalement applicable, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.
Si le Client demande expressément que Weboom commence la prestation avant la fin de ce délai, Weboom recueille sa demande expresse dans les conditions prévues par la réglementation. En cas de rétractation après le début demandé de la prestation, une somme proportionnelle aux services déjà exécutés peut être due dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
23. Résiliation pour manquement
En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra lui adresser une mise en demeure lui demandant de remédier au manquement.
Si le manquement n’est pas corrigé dans un délai de 15 jours suivant la réception de la mise en demeure, le contrat pourra être résilié, sans préjudice des sommes éventuellement dues ou des dommages pouvant être réclamés.
24. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.
L’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l’événement empêchant leur réalisation.
25. Modification des CGV
Weboom peut faire évoluer les présentes CGV.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées lors de la conclusion du contrat, sauf modification ultérieure expressément acceptée par le Client ou disposition légale impérative.
26. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV et les contrats conclus avec Weboom sont soumis au droit français.
Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Pour les litiges entre professionnels commerçants, et sous réserve des règles impératives applicables, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Weboom.